Déclaration de Pfannenberg sur les minéraux de conflit

En juillet 2010, le Président Obama a signé la loi Dodd-Frank qui, outre la réglementation des marchés financiers, oblige aussi les sociétés à s'engager à éviter activement l'utilisation de minéraux issus de régions en conflit (§ 1502). Cela réglemente l'importation et l'utilisation de minéraux de conflit provenant de la République démocratique du Congo et les pays voisins. Les métaux affectés par cette législation sont le tantale, le tungstène, l'étain et l'or. La nouvelle loi oblige les sociétés cotées en bourse aux États-Unis à divulguer annuellement à la Commission américaine des opérations boursières (SEC) si les produits sont issus de l'une des régions susmentionnées ou ont été fabriqués avec des minéraux de conflit.

Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 17 avril 2011.

En tant qu'entreprise privée, Pfannenberg n'est pas directement soumis à cette réglementation. Cependant, Pfannenberg aidera les clients qui l'exigent en envoyant un questionnaire sur les conflits minéraux et une attestation de leur conformité aux réglementations aux fournisseurs appropriés et conservera les déclarations des fournisseurs et les modèles retournés.

Tous les contrôles antérieurs de la chaîne d'approvisionnement de Pfannenberg ont montré qu'il n'y avait aucun écart par rapport aux réglementations. Par conséquent, nous supposons que les produits Pfannenberg ne contiennent aucun des minéraux mentionnés issus des régions précitées. Si nous recevons des informations contraires, nous vous les communiquerons dans les plus brefs délais.

En outre, la conformité à ces réglementations fait partie intégrante de nos conditions de livraison et la conformité aux réglementations est vérifiée au cours des audits des fournisseurs.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : qm@pfannenberg.com