Réglementations

Réglementation Reach de l'UE Nº 1907/2006

La nouvelle réglementation UE sur les substances chimiques appelée REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) est entrée en vigueur le 1er juin 2007.

La réglementation REACH vise à améliorer la protection de la santé humaine et l'environnement grâce à une identification plus efficace et précoce des propriétés intrinsèques des substances chimiques.

La réglementation REACH est la loi la plus progressive en matière de produits chimiques dans le monde entier qui devrait contribuer à la compétitivité de l'industrie de l'UE.

Suivant la réglementation REACH, nos produits livrés sont classifiés en tant qu'articles fabriqués. Selon les termes de la réglementation REACH, Pfannenberg est considéré comme un utilisateur « ultérieur », du fait que notre société ne produit aucune des substances mentionnées.

Par conséquent, Pfannenberg n'est pas directement affecté par cette réglementation et n'est donc pas obligé de s'enregistrer tel qu'il est décrit dans la réglementation.

Nous avons contacté tous les pré-fournisseurs concernés dans l'objectif que toutes les substances et composants livrés à Pfannenberg répondent aux spécifications de la réglementation REACH (ceci fait partie des conditions d'achat de Pfannenberg). Les déclarations finales ne sont pas encore complètement disponibles.

Il résulte de la réglementation que les fournisseurs de Pfannenberg doivent nous informer « activement », dans le cas d'une absence de conformité. Si cela se produit, nous vous informerons immédiatement.

Avec la procédure décrite, Pfannenberg satisfait aux obligations qui résultent de la nouvelle réglementation REACH.

Bien entendu, nous vous informerons immédiatement si nous ne pouvons plus livrer les produits actuels en raison de cette nouvelle réglementation.

Nous espérons que cette déclaration vous donne les informations suffisantes. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de répondre à des questionnaires individuels, spécifiques à des clients, à cause de la considérable complexité du sujet. C'est pourquoi, nous faisons référence à l'explication précédente. Nous vous remercions de votre compréhension.

Si vous avez des questions, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : qm(at)pfannenberg.com